Afin de mener leur projet tout en intégrant les exigences réglementaires, les problèmes de santé publique, de sécurité et les risques environnementaux, les maîtres d’ouvrage doivent être accompagnés de spécialistes pour élaborer les études nécessaires et maîtriser les risques.
SML Environnement est présent auprès des industriels et maîtres d’ouvrage pour les accompagner à tous les stades de leur projet.
Assistance à l'élaboration de dossiers ICPE
Dossiers de déclaration, d’enregistrement et d’autorisation d’exploiter, études de dangers
- Elaborés conformément aux articles R 512-2 à R 512-10, R 512-46 et R 512-47 du Code de l’environnement Livre V Titre I
- Audit de classement ICPE
- Audit de récolement aux prescriptions des arrêtés types
- Réalisation de notice d’impact, d’étude d’impact, d’étude de dangers, de notice d’hygiène et sécurité
- Justification des choix technologiques, notamment par référence aux MTD
- Modélisation de scénarii d’incendie, d’explosion à l’aide de logiciels EFFECTS (TNO), FLUTHERM (développé avec l’APAVE)…
- Analyse préliminaire des risques
- Analyse détaillée des risques par la méthode de l’arbre des défaillances et des événements, détermination des barrières de défense
- Proposition de mesures de mise en conformité et optimisation des coûts
Dossier de cessation d’activité
- Elaboré conformément à l'article R 512-76 du Code de l'Environnement
- Diagnostic de pollution des sols
- Définition des mesures de mise en sécurité du site
- Proposition de mesures de maîtrise des risques liés aux sols (pollués), de mesures de surveillance et de limitations et/ou interdictions d’utilisation/occupation des sols
- Assistance dans la mise en œuvre des démarches administratives requises (consultation Mairie, réunion tripartite, audit de récolement avec la DREAL )
Réalisation d’études réglementaires
Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires
- Elaborée conformément à l’article R.122-5 et complété par l’article R.512-8 du Code de l’environnement Livre V titre I
- Description socio-démographique des populations exposées et du bruit de fond
- Identification des dangers, inventaire des substances nocives pour la santé et examen des effets intrinsèques
- Sélection des polluants traceurs, détermination des VTR conformément à la circulaire du 30 mai 2006
- Explicitation des scenarii d’exposition, identifications des voies de transfert, des milieux et voies d’exposition
- Calculs des doses d’exposition à l’aide des logiciels ISC-AERDMOD View, RISC Human, Johnson Ettinger…
- Calcul des indices de risques, des coefficients de danger, des excès de risques individuels et collectifs, calculs des risques cumulés
- Evaluation des incertitudes
- Conclusions et préconisations en considérant les usages actuels ou futurs du site et propositions de mesures compensatoires
Bilan de fonctionnement
- Elaboré conformément à l’arrêté du 29 juin 2004 modifié et la Directive IPPC
- Audit de conformité des installations aux prescriptions des arrêtés d’autorisation
- Etude de l’évolution des flux de polluants sur la période décennale
- Evaluation des principaux effets actuels en référence à l’étude d’impact initiale
- Synthèse des MTD et évaluation des performances
Plan de gestion de solvants et Schéma de Maîtrise des Emissions
- Elaboré conformément à l’arrêté du 2 février 1998 modifié et
- au guide INERIS d’élaboration d’un PGS et guides SME
- Bilan des flux et élaboration de PGS simplifié ou complet
- Définition de l’installation de référence
- Calcul de l’émission annuelle cible et émission annuelle de référence
- Etude des MTD et proposition de solutions/mesures compensatoires
Audit de cession / acquisition
- Diagnostic de pollution des sols
- Evaluation des impacts environnementaux en fonctionnement normal et accidentel
- Etude de la conformité réglementaire
- Evaluation quantitative des risques
- Evaluation des coûts de mise en conformité du site
- Etude des perspectives pour le développement des activités